Portes-lès-Valence : site officiel - Propreté et assainissement

Propreté et assainissement

Propreté et assainissement sur la ville de Portes-lès-Valence

“Les mesures prises par les collectivités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’avec le civisme et le concours des habitants auxquels des obligations sont imposées dans l’intérêt de tous“. Ainsi commence l’arrêté municipal permanent n°22-549 portant sur la propreté urbaine et l’entretien des espaces publics.

Le nettoyage de la voie publique.
-   Le nettoyage régulier de la voie publique effectué par la commune n’exonère pas les habitants ou les professionnels du nettoyage et du balayage de l’espace situé au-devant de leurs habitations, boutiques, ateliers cours ou jardins.
-   Il est interdit de verser des déchets sur la voie publique, dans les cours d’eau ou fossés.
-   Après le chargement ou le déchargement de matériaux et si la voie publique est salie, celle-ci doit être nettoyée.

L’entretien des trottoirs et pieds de mur.
- Bien qu’un nettoyage régulier des voies publiques soit effectué par la commune, la propreté des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics, locataires et riverains de la voie publique au droit de leur façade, ainsi qu’aux occupants à titre commercial de l’espace public (ex : les étalages, les terrasses etc.).

La taille des haies et des arbres
- Les haies, arbres et arbustes en bordure de voies publiques ou privées ne doivent pas, à minima, dépasser la limite de propriété et ce sur une hauteur de 2 mètres. À défaut et après mise en demeure non suivie d’effet, la ville peut y pourvoir aux frais des propriétaires ou occupants.

Intempéries hivernales
- Les occupants d’habitations sont tenus, à toute heure, d’enlever la neige ou la glace sur le trottoir devant leur immeuble, cour, jardin et autre afin de garantir la circulation des piétons jusqu’au caniveau ou dans la limite minimale de 2 mètres. En cas de chute de neige de plus de 10 cm, seule la continuité du cheminement des piétons devra être assurée.

Écoulements sur la voie publique
- L’eau de condensation d’un appareil, l’eau d’arrosage ou d’écoulement des balcons et terrasses ne doit pas s’écouler sur la voie publique.

Animaux
-   Il est interdit de laisser les déjections canines dans l’espace public.
-   Les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique et dans les espaces accessibles au public.
-   Il est interdit de déposer de la nourriture sur l’espace public pour y attirer les animaux.

LES SANCTIONS :
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par l’arrêté n°22-549 sont punies par une amende forfaitaire de 35 € payable sous 45 jours.