Vous trouverez dans la section "Documents" ci-dessous le règlement du PLU (dispositions générales et règlement zone par zone), ainsi que la carte de Servitudes d'Utilité Publique (SUP)et le règlement graphique du PLU
La commune de Portes-lès-Valence a institué le DPU (Droit de Préemption Urbain) sur l'ensemble des zones U et AU du PLU
La commune n'a pas institué le DPU renforcé et le DPU sur la cession de fonds de commerce.
04 75 57 95 21
PLU : Règlement graphique : Plan de zonag...
(Format pdf - 18/11/19)
PLU : zone UA
(Format pdf - 18/11/19)
PLU : Zone UC
(Format pdf - 18/11/19)
PLU : zone UD
(Format pdf - 18/11/19)
PLU : Zone UI
(Format pdf - 18/11/19)
PLU : zone 1AUc
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : Zone 1AUI
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone 2AUc
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone 2AUE
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone 2AUi
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone 2AU
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone A
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone N
(Format pdf - 09/02/17)
Carte du SUP, servitudes d’utilité publique
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - rue Victor Hugo
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - rue Moloïse
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - impasse des Aurores
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - impasse de l'Olagnier
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - rue Debussy et Jaurès
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - rue Jean Macé
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - bois de la Chaffine
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - SNCF quartier Ouest
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - rue de Provence
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - station d'épuration
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : Zone réservée - Impasse de Beauvallo...
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - avenue de la résistance
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - route de Monerit
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - rue Romain Rolland
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - Chemin de la Gare
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - chemin 1 vers Beauva...
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - chemin 2 vers Beauv...
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - chemin 3 vers Beauv...
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - rue Guesde et Mozart
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - rue Ampère
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - voie verte
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - rue Zola et Piaf
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - rue Voltaire et Jaurès
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - rue Chastel
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone réservée - route de Valence à C...
(Format pdf - 09/02/17)
dispositions générales PLU
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : Ensemble territoire
(Format pdf - 09/02/17)
PLU : zone 1AUi
(Format pdf - 09/02/17)