VIE MUNICIPALE
Services municipaux
Service de l'urbanisme et PLU
Il est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire.
DÉMARCHES LIÉES :
Si vous souhaitez construire, agrandir, rénover ou aménager tout type de construction, il est obligatoire d’obtenir préalablement une autorisation d’urbanisme.
Cette demande donne les moyens à l’autorité compétente de vérifier si votre projet de construction, d’aménagement ou d’enseigne respecte les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Portes-lès-Valence.
Le service urbanisme gère :
- Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) : voir plus bas dans la section "DOCUMENTS".
- Les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclarations de travaux…).
- Les autorisations de travaux pour les Établissements Recevant du Public (exemples : commerces, locaux médicaux et paramédicaux, salles de sports...).
- Les informations sur les relevés cadastraux (le service du cadastre relève des impôts et non de la commune).
- Les lotissements.
- Les conventions d'occupation du domaine public.
- Les Déclarations d’Intention d’Aliéner.
- La numérotation des rues et leur dénomination.
- Le suivi du foncier communal.
Lien vers le portail usagers où déposer votre dossier : https://sve.sirap.fr/#/026252/connexion
Les formulaires d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
• Lundi : Sur rendez-vous uniquement
• Mardi : 09:00 - 12:00, 13:30 - 16:30,
• Mercredi : 09:00 - 12:00, 13:30 - 16:30,
• Jeudi : 09:00 - 12:00, 13:30 - 16:30,
• Vendredi : 09:00 - 12:00, 13:30 - 16:30,
Mairie
1 place de la République, 26800 PORTES-LES-VALENCE
04 75 57 95 21
04 75 57 95 21
04 75 57 95 53
DOCUMENTS
Services associés
Actualités associés
